AVIS DE RECRUTEMENT

D’UN CONSULTANT/BUREAU D’ETUDE POUR LA RELECTURE DU DECRET 02-314 DU DU 04 JUIN 2002 FIXANT LE DETAIL DES COMPETENCES TRANSFEREES DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DES NIVEAUX COMMUNE ET CERCLE EN MATIERE DE SANTE

 

Dans le cadre des Accords Bilatéraux entre le Gouvernement Malien et le Gouvernement Américain, le programme de Gouvernance Locale en Anglais intitulé SNGP (Sub-National Governance Program) est un projet de cinq ans financé par l’Agence Américaine pour le Développement Internationale (l’USAID). Ce programme d’envergure nationale va couvrir toutes les régions du Mali et le District de Bamako. Il est mis en œuvre par Tetra tech, ARD, en partenariat avec Management Systems International (MSI) ; Banyan Global, Groupe de Suivi Budgétaire (GSB) et Women In Law and Development in Africa (WILDAF).

Le programme a pour but la promotion des changements ciblés dans les systèmes de gestion des finances publiques au niveau national et régional. Résultat attendu : amélioration de la décentralisation financière à travers un transfert adéquat des ressources du niveau central vers les collectivités territoriales ; augmentation de la quantité et qualité des services sociaux de base (Santé et Education).

Pour la réalisation des objectif assignés et la clarification des activités à mener, un protocole de partenariat a été signé le 25 janvier 2018 entre le SNGP et la Cellule d’Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration du Ministère de la Sante et de l’Hygiène Publique (CADD/Santé).

 

Au nombre des activités programmées en 2018 dans le cadre de ce partenariat, il est prévu la relecture du décret 02-314 du 04 juin 2002 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales des niveaux commune et cercle en matière de santé.

 

Avec la mise en œuvre de la décentralisation et les différentes réformes en cours au niveau du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, on constate aujourd’hui des insuffisances dans l’application du décret n°02-314 du 04 juin 2002. D’où la nécessité de procéder à sa relecture en vue d’une harmonisation avec le nouveau contexte de la décentralisation.

 

L’étude sera réalisée par un consultant/bureau d’études appuyées par une équipe de travail placée sous la coordination du chef de la Cellule d’Appui à la Décentralisation/Déconcentration du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique.

 

Profil du consultant :

Le consultant doit être un juriste spécialisé en droit public, privé ou constitutionnel ou, un bureau d’étude spécialisé dans le domaine du droit privé, public ou droit constitutionnel etc.

 

Le consultant/bureau doit justifier des expériences sur les travaux similaires et disposés des compétences avérées en matière d’élaboration des projets de textes et avoir des compétences/expériences en économie, finance publique ou en gestion.

 

Durée de la consultation : quarante-trois (43) jours

 

Les consultants sont invités à cet effet à soumettre leurs propositions technique et financière pour la réalisation de l’étude ci-dessus citée.

 

L’offre de service doit contenir une proposition technique et une proposition financière, sous plis fermés portant la mention « étude sur la relecture du décret 02-314 ».

 

Le financement de l’étude est assuré par le projet Mali-SNGP

 

Les termes de références pourront être enlevés au Bureau de Mali SNGP sis à Hamdallaye ACI 2000, BP E 3040, Bamako, Mali, Rue 333, Porte 324.

 

Toutes les offres doivent parvenir à Mali-SNGP au plus tard le vendredi 11 mai 2018, à 11 heures 30 minutes aux adresses suivantes :

 

 

L’ouverture des offres aura lieu le mercredi 16 mai 2018 au Bureau de Mali SNGP.