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DE TROIS (3) CONSULTANTS POUR LA REALISATION DE L’ETUDE POUR LA RELECTURE DU DECRET 02-314 DU DU 04 JUIN 2002 FIXANT LE DETAIL DES COMPETENCES TRANSFEREES DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DES NIVEAUX COMMUNE ET CERCLE EN MATIERE DE SANTE

DE TROIS (3) CONSULTANTS POUR LA REALISATION DE L’ETUDE POUR LA RELECTURE DU DECRET 02-314 DU DU 04 JUIN 2002 FIXANT LE DETAIL DES COMPETENCES TRANSFEREES DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DES NIVEAUX COMMUNE ET CERCLE EN MATIERE DE SANTE

18 décembre, 2018

MINISTERE DE LA SANTE

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SECRETARIAT GENERAL

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CELLULE D’APPUI A LA DECENTRALISATION

ET A LA DECONCENTRATION

 

                                                                                                                                                                                                             

AVIS DE RECRUTEMENT

 DE  TROIS (3) CONSULTANTS  POUR LA REALISATION DE L’ETUDE POUR LA RELECTURE DU DECRET 02-314 DU DU 04 JUIN 2002 FIXANT LE DETAIL DES COMPETENCES TRANSFEREES DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DES NIVEAUX COMMUNE ET CERCLE EN MATIERE DE SANTE

 

Dans le cadre des Accords Bilatéraux entre le Gouvernement Malien et le Gouvernement Américain, le programme de Gouvernance Locale en Anglais intitulé SNGP (Sub-National Governance Program) est un projet de cinq ans financé par l’Agence Américaine pour le Développement Internationale (l’USAID). Ce programme d’envergure nationale va couvrir toutes les régions du Mali et le District de Bamako. Il est mis en œuvre par Tetra Tech, ARD inc., en partenariat avec Management Systems International (MSI) ; Banyan Global, Groupe de Suivi Budgétaire (GSB) et Women In Law and Development in Africa (WILDAF).

Le programme a pour but la promotion des changements ciblés dans les systèmes de gestion des finances publiques au niveau national et régional. Résultat attendu : amélioration de la décentralisation financière à travers un transfert adéquat des ressources du niveau central vers les collectivités territoriales ; augmentation de la quantité et qualité des services sociaux de base (Santé et Education).

Pour la réalisation des objectif assignés et la clarification des activités à mener, un protocole de partenariat a été signé le 25 janvier 2018 entre le SNGP et la Cellule d’Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration du Ministère de la Sante et de l’Hygiène Publique (CADD/Santé).

Au nombre des activités programmées en 2018 dans le cadre de ce partenariat, il est prévu la relecture du décret 02-314 du 04 juin 2002 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales des niveaux commune et cercle en matière de santé.

Avec la mise en œuvre de la décentralisation et les différentes réformes en cours au niveau du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, on constate aujourd’hui des insuffisances dans l’application du décret n°02-314 du 04 juin 2002. D’où la nécessité de procéder à sa relecture en vue d’une harmonisation avec le nouveau contexte de la décentralisation.

L’étude sera réalisée par trois (03) consultants appuyés par une équipe de suivi placée sous la coordination du chef de la Cellule d’Appui à la Décentralisation/Déconcentration du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique.

Profil des consultants :

Les travaux seront réalisés par 3 consultants dont :

  • un (01) expert en décentralisation et en renforcement des capacités des acteurs avec des compétences en transfert des ressources aux collectivités territoriales ;
  • un (01) expert en droit public ou privé avec des compétences  avérées en élaboration des textes juridiques et règlementaires (Lois, décrets et arrêtés) ayant une parfaite connaissance du processus de préparation et d’adoption des textes et des réformes institutionnelles de l’Etat en cours ;
  • un (01) expert en finances publiques avec des compétences en planification, programmation et évaluation financière des politiques, plans et programmes de développement.

Durée de la consultation : quarante-trois ( 43) jours.

Les consultants intéressés par le présent avis sont invités à soumettre leurs propositions techniques pour la réalisation de l’étude ci-dessus citée. Les propositions financières seront régies selon les procédures de recrutement de Tetra Tech, ARD inc. Le financement de l’étude est assuré par le projet Mali SNGP.

Toutes les offres doivent parvenir à Mali-SNGP au plus tard le vendredi 28 décembre 2018, à 10 heures 00 minutes, par messagerie à l’adresse suivante :  sngp.recrutement@gmail.com. ; avec comme objet « Etude sur la relecture du décret 02-314 du 04 juin 2002 ».

Les termes de références pourront être enlevés au Bureau de Mali SNGP sis à Hamdallaye ACI 2000, BP E 3040, Bamako, Mali, Rue 333, Porte 324

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